Normes et Sécurité

La législation des robots collaboratifs en Europe

L’objectif de cette rubrique normes et sécurité est de comprendre la législation en vigueur des robots collaboratifs en Europe et encourager les entreprises à franchir le pas vers un nouveau type de robotique: la cobotique.

  • Quelle est la loi applicable pour l’installation d’un robot en Europe ?

La loi applicable lors de la mise en œuvre d’un robot en Europe, collaboratif ou non, est la Directive « Machines » 2006/42/CE.

  • En quoi consiste la directive « Machines » 2006/42/CE ?

La Directive « Machines » 2006/42/CE définit les étapes à suivre pour respecter les exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) applicables aux machines neuves et robots et garantir un niveau élevé de sécurité et de protection des utilisateurs.

  • Et les normes ISO alors ?

Les normes ISO relatives aux machines (normes ISO 10218-1 et 10218-2) sont des normes harmonisées. Elles donnent présomption de conformité à la directive « Machines » 2006/42/CE. Ces normes ISO et la Directive « Machines » sont équivalentes. Mais c’est bien la directive « Machines » qui fait foi.

  • Un robot collaboratif répond-t-il aux normes ?

Oui, la directive « Machines » 2006/42/CE prévoit les robots collaboratifs.

  • Le robot collaboratif Sawyer est-il sécurisé ?

Le robot Sawyer répond à la Directive « Machines » 2006/42/CE. Rethink Robotics, le fabricant américain de Sawyer, a tenu compte de l’intégration de la sécurité dès sa construction. Le robot Sawyer propose une sécurité intrinsèque, basée sur son design. Dans la norme ISO (paragraphe 5.10.5 de la norme ISO 10218-1.), il est clairement expliqué qu’une sécurité basée sur le design est préférable, par rapport à une sécurité basée sur du logiciel et/ou des mesures indirectes. En ce sens, le robot Sawyer est en avance par rapport à ses concurrents.

  • Les contacts entre homme et robots sont-ils prévus par la loi ?

La directive « Machines » 2006/42/CE et la norme ISO 10218 le mentionne (on parle de mode 4). Bien sûr des limites de force sont à respecter lors de ces contacts.

  • J’ai entendu dire que la vitesse du robot devait être limitée à 250 mm/s ? 

Non, cette vitesse ne correspond à rien. Ce n’est pas la vitesse qui est importante mais l’énergie de l’impact. Les valeurs à respecter sont les valeurs décrites au paragraphe 4.5 du guide « Sécurité des équipements de travail » publié par l’INRS (INRS ED 6122).

L’énergie cinétique correspond à la masse embarquée multipliée par la vitesse. L’énergie cinétique ne doit pas dépasser 4J dans le cadre d’un mouvement sans recul ou 10J si le mouvement recule ou reste libre (ex : des portes d’ascenseur).

Norme securité robot Sawyer

Le robot Sawyer étant compliant, ce sont donc les valeurs n°2 qui s’appliquent.

  • Le robot Sawyer respecte-t-il ces données ?

Le robot Sawyer reste collaboratif dans toutes les configurations possibles : Rethink Robotics s’est assuré que l’énergie cinétique du robot soit toujours inférieure à 10J.

Par exemple, sur une vitesse maximale de 2 m/s et d’une masse égale à 4 Kg (masse maximale du robot), l’énergie cinétique du robot est égale à 8J. Autre exemple, sur une vitesse moyenne de 0,77 m/s (vitesse par défaut du robot) et une masse égale à 4 Kg, l’énergie cinétique du robot est de 2J.

Le robot Sawyer est donc complètement dans la norme.

Cependant, un robot collaboratif qui manipule des objets dangereux n’est plus collaboratif. Le caractère collaboratif est donc lié à la tâche réalisée. C’est pourquoi, c’est l’analyse de risques (cf. ci-dessous) qui va déterminer s’il faut ajouter des protections supplémentaires ou non.

  • Quelles sont les étapes réglementaires pour installer un robot collaboratif dans mon entreprise?

La principale étape réglementaire consiste à mener une analyse de risques. L’analyse de risques est décrite par la norme ISO 12100. Plusieurs méthodes existent pour réaliser cette analyse de risques comme la méthode IDAR du CETIM mais il s’agit avant tout de faire preuve de bon sens.

  • En quoi consiste l’analyse de risques ?

L’analyse de risques s’applique à une application définie. Elle consiste à proportionner les moyens techniques à mettre en œuvre en fonction du risque à traiter. Une fois l’analyse de risques menée, l’intégrateur ou le client final (s’il joue le rôle d’intégrateur) devra apposer une plaque CE comme sur les robots non collaboratifs.

En fonction de la tâche réalisée par le robot collaboratif et selon les conclusions de l’analyse de risques menée, il est possible de recourir à des éléments de sécurité externes : équipements de protection individuelle (chaussures de protection, gants, lunettes, etc.), équipements de protection électrosensibles (laser de sécurité, etc.) ou autre.

  • Quand faut-il faire une analyse de risques ?

A chaque nouvelle application faite par votre robot, vous devez réaliser une analyse de risques.  Des applications très similaires peuvent cependant reprendre une partie de l’analyse déjà menée.

  • Faut-il avoir recours à un organisme externe type Apave, Bureau Veritas ou CETIM ?

Rien ne vous y oblige. Cependant avoir un avis extérieur est toujours intéressant.

  • Quels sont les organismes notifiés?

Chaque État de l’UE est tenu de désigner des organismes de contrôle conformément aux exigences minimales définies par la directive « Machines » et de déclarer ces organismes à la Commission européenne à Bruxelles. Pour la France, les organismes notifiés par la directive « Machines » 2006/42/CE sont : l’Apave, le Bureau Veritas, le CETIMINERISDEKRA Industrial et SOCOTEC France.

Liste en date du 18 décembre 2014 donnée à titre indicatif et est valable à la date indiquée.

  • Faut-il un intégrateur pour mettre en place un robot ?

Rien ne vous oblige à vous appuyer sur l’accompagnement d’un intégrateur lors de la mise en place d’un robot collaboratif dans votre entreprise. Mais son expertise dans la robotisation des processus de production est un plus évident dans de nombreux cas.

Dans le cadre de la distribution du robot collaboratif Sawyer en France, HumaRobotics s’appuie sur un réseau de partenaires intégrateurs agréés.

Lire l’article sur la législation des robots collaboratifs en Europe

> Après la sécurité au travail, intéressons-nous à la santé au travail : « La cobotique: une solution pour lutter contre la pénibilité au travail ? « 

En savoir plus sur le robot collaboratif Sawyer

 

 

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