Aides financières et subventions pour projet de robotisation

La robotique et l’automatisation contribuent à accélérer la modernisation de votre industrie, à fiabiliser votre process de production et à assurer la compétitivité de votre entreprise.

C’est pourquoi, depuis quelques années, un ensemble de dispositifs, de subventions et d’aides financières sont mis en place – à l’échelle nationale et régionale – pour encourager l’innovation au sein de votre entreprise.

A travers cet article, HumaRobotics vous présente tous les programmes nationaux existants et toutes les aides mises en place par région pour vous aider à concrétiser votre projet de robotisation et d’automatisation 4.0. *

* Cet article est mis régulièrement à jour.

Etat des lieux des programmes d'aides financières à l'échelle nationale

En France, de nombreuses aides financières sont mises en place pour encourager les entreprises à moderniser leur processus de production. Découvrez les différents programmes, qui peut en bénéficier et quelles sont les modalités de participation. 

Edition spéciale Covid-19 : Etat des lieux des aides mises en place

Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 le gouvernement à mis en place des mesures visant à aider les TPE / PME et plus globalement les entreprises françaises impactées par cette période. 

  • Des délais de paiment d’échéances sociales ou fiscales
  • Une remise sur impôts directs
  • Un report de paiement des factures
  • Fonds de solidarité
  • Prêt de trésorerie garanti par l’Etat
  • Rééchelonnement des crédits bancaires 
  • Mise en place du chômage partiel
  • Médiateur des entreprises en cas de conflits
  • Les marché publics
  • Plan de soutien aux entreprises exportatrices françaises

Découvrez toutes les aides        Télécharger la documentation pour en savoir plus

Afin de faire face aux impacts de l’épidémie du Coronavirus sur les entreprises françaises, la Bpi France soutient les entreprises en mettant en place des mesures pour traiter leur problème de trésorerie.

 » Depuis le 2 mars, des mesures d’accompagnement aux entreprises impactées par l’épidémie ont été prises » 

Différentes aides ont été mises en place afin de pouvoir soutenir le plus d’entreprises possible face aux conséquences de la crise sanitaire :

  • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
  • Suspension de l’appel des échéances en capital et intérêts de la majorité des financements octroyés par Bpifrance, à compter du 24 mars et pour une durée de 6 mois. Cette suspension se fera automatiquement pour le plus grand nombre de clients, avec possibilité pour les autres d’en bénéficier sur simple demande.

Des prêts sans garantie sont aussi mis en place, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19.

  • Avec les Régions, le prêt Rebond de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.
  • Le prêt Atout, jusqu’à 5M€ pour les PME,  et jusqu’à plusieurs millions d’euros pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.

Afin d’en savoir plus téléchargez la présentation du plan d’urgence de la Bpi France.

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Remplissez le formulaire de demande en ligne directement sur le site de la Bpi France.

Faire la demande

1. Prêt Robotique

Le prêt robotique de Bpifrance permet d’investir dans la robotisation et l’automatisation de vos procédés de fabrication industrielle pour renforcer votre compétitivité. Ce prêt prend en charge les dépenses immatérielles et matérielles liées à l’acquisition et à l’insertion dans le processus de production d’un équipement automatisé de production, notamment :

  • des robots manipulateurs,
  • des machines spéciales,
  • des imprimantes 3D,
  • des robots de convoyage,
  • des systèmes de vision industrielle,
  • des capteurs, des logiciels pour la programmation des robots dans des applications diverses.

Le prêt robotique est compris de 100 000 à 5 000 000 d’euros. Il est remboursable sur 7 ans dont un différé de deux ans en capital. 

Sont éligibles les TPE, PME et ETI : 

  • de plus de 3 ans
  • constituées sous forme de société
  • en bonne santé financière 
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales
  • Les investissements pris en compte dans le cadre du prêt robotique seront soumis à des critères d’éco-conditionnalité.
  • Ne seront sélectionnés que les projets démontrant une réelle prise en compte de la transition énergétique et du développement durable.
  • Chaque dossier de demande de prêt devra, par conséquent, comporter une déclaration sur l’honneur de conformité aux obligations environnementales et explicitera la contribution au développement durable du projet.

Afin de bénéficier de l’appui du prêt Robotique, prenez contact avec la Bpi France.

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2. Le suramortissement

Dispositif de suramortissement fiscal pour les investissements des PME industrielles réalisés dans le domaine de la robotique et de la transformation numérique.

L’Etat a réintroduit un système de suramortissement fiscal permettant à une PME industrielle de déduire de son résultat imposable jusqu’à 40 % du prix de revient des biens et logiciels contribuant à sa transformation vers l’industrie du futur, pour toute acquisition réalisée sur la période 2019-2020. Les instructions fiscales permettant d’appliquer précisément ce suramortissement viennent d’être publiées. À cette occasion, la Direction générale des entreprises (DGE) a conçu un guide pratique à destination des entreprises industrielles, qui présente de manière synthétique et concrète les principes d’application de cette mesure. Je télécharge >>>

1.Les PME 

  • de moins de 250 personnes.
  • avoir un chiffre d’affaire annuel inférieur à 50 millions d’euros ou dont le total du bilan n’excède pas 43 millions d’euros
2.Sauf conditions particulières, sont bénéficiaires que les biens acquis à l’état neuf entre le 1er Janvier 2019 et le 20 Septembre 2020. Toutes commandes antérieures au 20 Septembre 2018 ne sont pas bénéficiares.
 
Seuls les biens industriels issues de ces catégories sont bénéficiaires:
  • équipements robotiques et cobotiques
  • équipements de fabrication additive,
  • logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation,
  • machines intégrées destinées au calcul intensif,
  • capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
  • machines de production à commande programmable ou numérique,
  • équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation.

Afin de bénéficier de l’appui du Suramortissement, prenez contact directement avec la Bpi France.

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3. La déduction exceptionnelle pour les investissements de robotisation et de transformation numérique

La déduction exceptionnelle pour les investissements de robotisation et de transformation numérique.

Les PME qui réalisent des investissements de robotisation et de transformation numérique peuvent bénéficier d’une déduction sur la valeur d’origine de ces biens, affectés à une activité industrielle.

La déduction exceptionnelle pour les investissements de robotisation et de transformation numérique permet de déduire du résultat imposable une somme égale à 40% de la valeur d’origine du bien inscrit à l’actif immobilisé.

1.Les PME 

  • de moins de 250 personnes.
  • avoir un chiffre d’affaire annuel inférieur à 50 millions d’euros ou dont le total du bilan n’excède pas 43 millions d’euros
2.Sauf conditions particulières, sont bénéficiaires que les biens acquis à l’état neuf entre le 1er Janvier 2019 et le 31 Décembre 2020. Toutes commandes antérieures au 20 Septembre 2018 ne sont pas bénéficiares.

 

Seuls les biens industriels issues de ces catégories sont bénéficiaires:

  • équipements robotiques et cobotiques
  • équipements de fabrication additive,
  • logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation,
  • machines intégrées destinées au calcul intensif,
  • capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
  • machines de production à commande programmable ou numérique,
  • équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation.

Afin de bénéficier de l’appui de la DDFIP contactez les directement.

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4. Le Prêt French' Fab

Le Prêt French Fab  de Bpifrance soutient les PME et entreprises de taille intermédiaire dans la modernisation de leur outil de production par des technologies du futur. Le prêt UIMM French Fab vient compléter une gamme de prêts sans garantie French Fab déjà été mis en place, notamment dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), pour accompagner les entreprises industrielles.

L’acquisition et l’intégration de ces équipements de l’industrie du futur doivent soutenir la croissance et la compétitivité de ces entreprises. Sont concernés tous les secteurs d’activité, avec priorité à l’industrie.

Ce prêt finance les dépenses suivantes :

  • dépenses liées à l’acquisition et à l’usage de technologies visant à améliorer notamment la fabrication industrielle en termes de coûts, de qualité, de vitesse d’exécution, de flexibilité ou encore de conditions de travail dans l’entreprise,
  • augmentation du BFR (Besoin en Fonds de Roulement) liée au programme d’investissement, à venir ou réalisé depuis moins de 12 mois.

Les montants des Prêt French Fab : 

Toutes les entreprises comprenant ces critères peuvent être bénéficiaires :

  • Création datant d’au moins 3 ans.
  • Possibilité d’appartenance à un groupe de moins de 5000 salariés.
  • Effectif de moins de 5000 salariés.
  • Chiffre d’affaires de moins de 1500 M€.
  • Situation financière saine

Afin de bénéficier de l’appui du Pret French’ Fab, prenez contact avec la Bpi France.

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Dispositifs et plan d'aides par régions

En plus d’une mobilisation nationale pour l’aide à l’innovation de vos entreprises, chaque région possède ses aides spécifiques. Faites le point par région ! 

Appel à projets « Solution Investissement – Industrie du Futur » : vise à soutenir les investissements productifs des entreprises qui s’inscriront dans la démarche Industrie du futur. 

Le montant de la subvention est plafonné à 490 000€.

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Appel à projets Innovation Avenir PME – Bpi France :  vise à favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre du volet régionalisé du programme d’investissements d’avenir (PIA3).Il est ouvert à partir du 19 janvier 2018 jusqu’à épuisement des crédits disponibles, la date de dépôt du dossier faisant foi.

Le montant de l’aide est définit en fonction de la nature de votre projet. 

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Appel à projets Innov’Up LEADER PIA – Bpi France : soutient l’émergence de futurs leaders sur leur marché, pouvant prétendre à une envergure nationale voire internationale et porteurs de projet d’innovation de rupture. Cet appel à projets concerne les PME et les entreprises de taille intermédiaire implantées en Ile-de-France.

Les projets doivent s’inscrire dans l’une des priorités listées dans la stratégie #LEADER pour la croissance, l’emploi et l’innovation en Île-de-France.

Le montant de l’aide est comprit entre 100 000€ et 500 000€. 

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Dans le cadre de l’Usine du Futur, la région Nouvelle-Aquitaine déploie l’action collective Robot Boost qui permet aux entreprises d’intégrer un robot dans leur flux de production.

La Région accompagne notamment l’entreprise en prenant en charge 50% des coûts d’expertise mis en œuvre lors des 3 étapes définies par le programme (diagnostic personnalisé du processus industriel, identification des intégrateurs potentiels, mutation organisationnelle liée à l’intégration robotique).

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Contra Expertises : vise à sécuriser et valider la faisabilité de projet d’entreprise, à tout stade de développement, s’inscrivant dans le cadre d’une approche stratégique globale.

Le montant de la subvention est plafonné à 50 000€.

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Contrat innovation : vise à soutenir les entreprises régionales qui souhaitent développer un projet d’innovation, qu’il soit individuel ou collaboratif. Ce dispositif ne se limite pas à l’innovation technologique. Il comprend également l’innovation de procédé, d’organisation et l’innovation sociale.

Le montant dépend du projet de l’entreprise avec une assiette éligible minimale de 40 000 €.

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Appel à manifestation d’intérêt – Industrie du Futur : L’appel à manifestation d’intérêt Industrie du Futur doit permettre à un nombre important d’entreprises de s’engager dans une démarche très concrète de modernisation de leur outil de production, réalisable à court terme. Sont concernées les PME de l’industrie et de l’artisanat de production. 

Le montant de l’aide dépend du volet auquel vous correspondez.

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Diagnostic de performance industrielle, artisanale et agricole : L’objectif est d’accompagner les entreprises à devenir des entreprises 4.0 en leur proposant un diagnostic régional « Industrie du futur ». Celui-ci permet une analyse complète de la performance industrielle de l’entreprise en abordant quatre axes d’évaluation : la performance, l’utilisation, la valorisation de l’homme et l’excellence. 

Le montant de l’aide dépend de la Région grand-Est puisque c’est elle qui la finance. 

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Aide à l’investissement Robonumérique : Ce dispositif a pour objectif d’aider les entreprises régionales à intégrer leur premier robot. Peuvent bénéficier de cette aide à l’investissement Robonumérique, les PME et les entreprises de taille intermédiaire.

Le montant de l’aide peut aller de 25 000€ à 100 000€.

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Diagnostic Industrie du Futur : a pour objectif de rendre les entreprises plus performantes. Ce programme permet d’aider les entreprises dans la modernisation de leur organisation industrielle afin de gagner en productivité, en compétitivité et de répondre toujours plus vite aux besoins de leurs clients.

Sont éligibles les PME manufacturières installées en région Hauts-de-France qui souhaitent améliorer leur performance industrielle.

Le diagnostic est financé par la Région Hauts-de-France à hauteur de 80% du coût de la prestation, soit 2 000 € maximum à charge pour l’entreprise, pour 10 jours d’accompagnement.

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Vos projets de robotisation et d’automatisation 4.0 sont sur le point de se concrétiser. Sur l’ensemble du territoire français et dans chaque région,des dispositifs d’aides à l’investissement et des subventions sont mis en place pour que vos idées prennent vie et pour répondre à l’ambition grandissante que vous portez dans chacun de vos projets. 

Restez compétitifs ! L’innovation et la technologie sont les clés de la réussite de votre entreprise sur le marché.

Découvrez notre sélection de solutions robotiques innovantes et performantes pour réussir votre projet d’automatisation. Vous trouverez sur le store HumaRobotics des technologies testées et approuvées par l’équipe : robots collaboratifs, système de vision 3D, grippers et système de sécurité dernière génération. Faites le plein d’idées et abordez sereinement votre transformation vers l’industrie 4.0.