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Normes, sécurité et législation en vigueur des robots collaboratifs

Normes, sécurité et législation en vigueur robots collaboratifsL’objectif de cette rubrique ‘ Normes et Sécurité’ est de comprendre la législation en vigueur des robots collaboratifs en Europe et encourager les entreprises à franchir le pas vers un nouveau type de robotique: la robotique collaborative. Découvrez à travers cette rubrique toutes les réponses à vos questions !

Destiné aux fabricants, aux utilisateurs et à tous les acteurs de la prévention, le présent guide de prévention 2017 publié par le Ministère du Travail a pour but de vous accompagner dans la réalisation et l’installation des applications collaboratives robotisées. Ce guide est soutenu par la FIM et le Symop. N’hésitez pas à le télécharger !

 

 

La législation des robots collaboratifs en Europe

Qu’est-ce qu’un robot collaboratif ?

Un robot collaboratif est un robot capable de travailler en interaction directe avec l’opérateur sur un espace de travail commun, sans barrière. Une collaboration homme/robot ne peut s’envisager si et seulement si l’application assure la sécurité totale de l’opérateur.

 

Quelle est la loi applicable pour l’installation d’un robot en Europe ?

La loi applicable lors de la mise en œuvre d’un robot en Europe, collaboratif ou non, est la Directive « Machines » 2006/42/CE.

En quoi consiste la directive « Machines » 2006/42/CE ?

La Directive « Machines » 2006/42/CE définit les étapes à suivre pour respecter les exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) applicables aux machines neuves et robots et garantir un niveau élevé de sécurité et de protection des utilisateurs.

Et les normes ISO alors ?

Les normes ISO relatives aux machines (normes ISO 10218-1 et 10218-2) sont des normes harmonisées. Elles donnent présomption de conformité à la directive « Machines » 2006/42/CE. Ces normes ISO et la Directive « Machines » sont équivalentes. Mais c’est bien la directive « Machines » qui fait foi.

Un robot collaboratif répond-t-il aux normes ?

Oui, la directive « Machines » 2006/42/CE prévoit les robots collaboratifs.

Les contacts entre homme et robots sont-ils prévus par la loi ?

La directive « Machines » 2006/42/CE et la norme ISO 10218 le mentionne (on parle de mode 4). Bien sûr des limites de force sont à respecter lors de ces contacts.

Quelles sont les étapes réglementaires pour installer un robot collaboratif dans mon entreprise ?

Propre à votre application et en conformité avec les exigences HSE de votre site, l’analyse de risques est une étape obligatoire lors de l’implantation d’un robot collaboratif.
L’analyse de risques est décrite par la norme NF EN ISO 12100.

En quoi consiste l’analyse de risques ?

L’analyse de risques consiste à proportionner les moyens techniques à mettre en œuvre en fonction du risque à traiter. Elle a pour objectif de prévoir tout mauvais usage raisonnablement prévisible.
En fonction de la tâche réalisée par le robot collaboratif et selon les conclusions de l’analyse de risques menée, il est possible de recourir à des éléments de sécurité externes: équipements de protection individuelle (chaussures de protection, gants, lunettes, etc.), équipements de protection électrosensibles (laser de sécurité, etc.) ou autre.

Le nouveau radar volumétrique LBK System

 

Comment réaliser une Analyse de Risques ?

Propre à votre application et en conformité avec les exigences HSE de votre site, l’analyse de risques est une étape obligatoire lors de l’implantation d’un robot collaboratif.
L’analyse de risques est décrite par la norme NF EN ISO 12100.

Quand faut-il faire une Analyse de Risques ?

L’analyse de risques s’applique à une application définie. Il faut donc réaliser une nouvelle analyse de risques à chaque nouvelle tâche du robot. Des applications très similaires peuvent cependant reprendre une partie de l’analyse déjà menée.

Faut-il avoir recours à un organisme externe type Apave, Bureau Veritas ou CETIM ?

Rien ne vous y oblige. Cependant avoir un avis extérieur est toujours intéressant.

Quels sont les organismes notifiés ?

Chaque État de l’UE est tenu de désigner des organismes de contrôle conformément aux exigences minimales définies par la directive « Machines » et de déclarer ces organismes à la Commission européenne à Bruxelles. Pour la France, les organismes notifiés par la directive « Machines » 2006/42/CE sont : l’Apave, le Bureau Veritas, le CETIM, INERIS, DEKRA Industrial et SOCOTEC France.

Liste en date du 18 décembre 2014 donnée à titre indicatif et est valable à la date indiquée.

Le Cetim étudie les Robots collaboratifs Doosan Robotics

Etude des robots collaboratifs Doosan Robotics par le Cetim.

Quelle étape après l’Analyse de Risques ?

Une fois l’analyse de risques menée, l’intégrateur ou le client final (s’il joue le rôle d’intégrateur) devra apposer une plaque CE. 

Faut-il un intégrateur pour mettre en place un robot ?

Rien ne vous oblige à vous appuyer sur l’accompagnement d’un intégrateur lors de la mise en place d’un robot collaboratif dans votre entreprise mais son expertise dans la robotisation des processus de production est un plus évident dans de nombreux cas.

Note : Dans son dernier rapport, la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED) plaide en faveur de l’usage de robots collaboratifs dans l’industrie. Lire l’article correspondant de La Tribune, 18/09/2017.

HumaRobotics est le distributeur France de la gamme de robots collaboratifs Doosan Robotics. HumaRobotics s’entoure d’un réseau de partenaires intégrateurs sur la France entière pour accompagner ses clients dans leur projet d’automatisation.

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